Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2020-2C_132-2020
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  1. 19.04.2023 9C 672/2022 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct (sauf soustraction), impôt fédéral direct (sauf soustraction) pour la période fiscale 2010, liquidation partielle indirecte,
  2. 17.04.2012 5A 687/2011 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisoires
  3. 10.11.2021 5A 91/2021 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 12.03.2007 5P.114/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (mesures provisionnelles selon l'art. 137 CC)
  5. 18.11.2015 5A 339/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 28.06.2012 4A 311/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  7. 18.08.2005 4C.97/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; plus-value
  8. 20.11.2003 H 272/02 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 08.05.2006 4C.278/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    indemnisation de l'associé sortant
  10. 26.09.2023 5A 831/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien)
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