Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2020-2C_132-2020
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  9. 01.09.2003 2P.294/2002 Pertinence 20%
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  10. 12.04.2018 2C 333/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct, impôts cantonal et communal 2002 à 2010; distribution dissimulée de bénéfice
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