326 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2019-1C_546-2018
-
23.01.2019 1C 213/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus d'établir un plan de quartier, procédure d'autorisation de construire
-
30.10.2020 1C 231/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
18.01.2011 1C 365/2010
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation de la Commune de St-Sulpice
-
15.02.2021 1C 126/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
20.10.2023 1C 182/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; protection du patrimoine; refus de classement
-
10.03.2015 1C 197/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
07.11.2019 1C 46/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
08.07.2021 1C 296/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
15.12.2020 1C 472/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation spécial, qualité pour recourir, accomplissement d'une tâche de la Confédération
-
07.10.2016 1C 94/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de morcellement