Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2018-5A_596-2018
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  1. 26.11.2018 5A 596/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    for de la poursuite, notification par publication
  2. 01.10.2020 4D 30/2020 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de modération des honoraires de l'avocat; dépôt d'actes par voie électronique,
  3. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 09.12.2019 6B 1345/2019 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière pénale (violation du secret bancaire); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  5. 01.04.2011 5A 779/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie
  6. 07.02.2012 5A 777/2011 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    notification d'un commandement de payer
  7. 05.10.2009 5A 526/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    mesures provisionnelles (interdiction d'approcher)
  8. 03.06.2013 4A 48/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    concurrence déloyale
  9. 06.06.2011 4A 152/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation avec effet immédiat; indemnité
  10. 28.11.2018 5A 177/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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