Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2018-2C_1042-2018
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4923 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2018-2C_1042-2018
  1. 26.11.2018 2C 1042/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour sous quelque forme que ce soit et renvoi de Suisse; demande de réexamen
  2. 14.01.2020 2D 46/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de demande d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  3. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  4. 08.10.2001 1P.126/2001 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 17.04.2023 2C 208/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 29.09.2022 2C 748/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  7. 19.02.2021 2C 174/2021 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 13.12.2022 2C 1001/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 02.05.2024 2D 9/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de l'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 27.02.2023 2D 3/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Dans l'affichage du document, dans le texte, vous avancez d'un terme trouvé à un autre en activant la touche 'n' et reculez en activant la touche 'p'.