Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2015-1C_307-2015
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  1. 04.09.2018 4A 333/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 01.10.2021 6F 7/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 11 mars 2021 (6B_1369/2020)
  3. 22.04.2003 4C.379/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  5. 27.06.2012 9C 29/2012 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  6. 19.05.2004 5P.145/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 30.04.2012 4A 99/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement abusif
  8. 03.02.2015 5A 857/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    révision cantonale (requête de destruction d'un dossier archivé)
  9. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  10. 26.08.2010 6B 599/2010 Pertinence 20% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Interruption de l'exécution de la peine privative de liberté
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