Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2014-2C_490-2014
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  1. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  2. 31.01.2017 2C 1181/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; amende
  3. 24.04.2015 2C 793/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massages, prostitution; avertissement, amende
  4. 10.05.2012 2C 166/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation d'un salon de massage
  5. 15.02.2024 2C 547/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Salons de massage, interdiction d'exploiter
  6. 07.08.2019 1C 124/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Droit des constructions; interdiction d'utilisation
  7. 12.04.2011 2C 230/2010 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Loi sur la prostitution
  8. 16.02.2024 6B 891/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction ; erreur sur l'illicéité ; arbitraire
  9. 21.01.2014 2C 926/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution
  10. 26.01.2024 2C 439/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Exploitation de salons et d'agence d'escorte
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