Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2007-4A_219-2007
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  1. 26.11.2007 4A 219/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; baisse de loyer
  2. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  3. 10.07.2000 4C.139/2000 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 20.11.2006 7B.131/2006 Pertinence 50%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
    nouvelle expertise
  5. 26.02.2007 4P.332/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (arbitraire; droit d'être entendu; procédure civile genevoise)
  6. 26.02.2007 4C.438/2006 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    reprise de dette
  7. 08.10.2002 4P.111/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 08.10.2002 4C.167/2002 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  10. 18.01.2006 4C.287/2005 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; hausse de loyer

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