Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2002-6P-94-2002
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  1. 04.12.2023 6B 388/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; droit d'être entendu, internement
  2. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  3. 01.03.2011 6B 728/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Récel par métier, délit impossible de recel, recel, etc.; arbitraire
  4. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinence 18%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  5. 14.07.2014 6B 1082/2013 Pertinence 10%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte räuberische Erpressung
  6. 13.12.2018 1B 407/2018 Pertinence 10%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entsiegelung
  7. 08.06.2010 1B 165/2010 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de détention avant jugement
  8. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  9. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  10. 07.10.2022 6B 1055/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Extorsion aggravée, fixation de la peine, expulsion, indemnité ; arbitraire
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