Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2002-6P-94-2002
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163 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2002-6P-94-2002
  1. 16.12.2010 6B 575/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol et contrainte sexuelle, fixation de la peine, internement; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 24.01.2020 6B 1224/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitaire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; conditions de la répression (6B_1224/2019) ; Conditions de la répression ; erreur sur l'illicéité
  3. 29.05.2024 7B 376/2024 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de l'internement; assistance judiciaire,
  4. 22.07.2021 4A 66/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt à usage; extinction; indemnité pour occupation illégitime,
  5. 18.02.2005 6S.187/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    gestion déloyale, faux dans les titres etc.
  6. 30.03.2017 6B 353/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; principe ne bis in idem; fixation de la peine; mesure d'internement
  7. 26.10.2009 6B 486/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, lésions corporelles graves, fixation de la peine, internement
  8. 01.06.2016 6B 165/2015 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  9. 07.08.2018 5A 191/2018 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  10. 03.11.2010 6B 1062/2009 Pertinence 19% publié
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Révision; internement
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