Moteur de recherche Eurospider: aza://26-11-2002-5P-322-2002
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  4. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 12.02.2001 5C.272/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
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  7. 13.05.2011 5A 881/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 02.03.2012 2C 752/2011 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
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    Droit de cité, établissement, séjour
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  10. 02.05.2007 5P.30/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)

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