1743 pages similaires trouvées pour aza://26-11-2002-5P-322-2002
-
26.11.2002 5P.322/2002
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
23.09.2003 5C.146/2003
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
06.03.2007 5A 17/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la famillerefus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
-
02.03.2009 5A 607/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures de protection de l'enfant
-
31.05.2001 5C.80/2001
publié
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
12.02.2001 5C.272/2000
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
13.05.2011 5A 881/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation d'accueillir un enfant en vue d'adoption
-
02.03.2012 2C 752/2011
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDroit de cité, établissement, séjour
-
28.01.2008 5A 19/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement à des fins d'assistance
-
02.05.2007 5P.30/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familleart. 9 et 29 al.2 Cst., art. 5 par. 4 CEDH (internement)