Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2022-6B_757-2022
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  1. 18.10.2011 6B 600/2011 Pertinence 100%
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    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants
  2. 20.08.2019 6B 632/2019 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  3. 27.10.2014 6B 632/2014 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les stupéfiants; quotité de la peine
  4. 11.03.2003 6S.44/2003 Pertinence 99%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 22.04.2016 6B 1230/2015 Pertinence 98%
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    Infractions
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  8. 16.09.2015 6B 940/2014 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
  9. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  10. 26.10.2022 6B 757/2022 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; fixation de la peine; sursis partiel; présomption d'innocence
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