Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2022-6B_757-2022
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  1. 29.07.2019 6B 504/2019 Pertinence 98% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  3. 11.03.2003 6P.18/2003 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 15.06.2017 6B 872/2016 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (infraction à la LStup, voies de fait, appropriation illégitime, violation grave de la LCR, infraction à la LEtr, violation de la LAA)
  5. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  6. 21.08.2001 6S.162/2001 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  8. 13.06.2008 6B 270/2008 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; principe de l'accusation; présomption d'innocence; fixation de la peine
  9. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 98%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
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