Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2022-6B_248-2022
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  1. 26.10.2022 6B 248/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais; indemnisation
  2. 08.09.2022 6B 1003/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dépens)
  3. 19.11.2019 6B 956/2019 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité et frais (art. 426, 429 et 430 CPP)
  4. 09.01.2023 6B 162/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie par métier ; fixation de la peine ; arbitraire, etc.
  5. 19.01.2024 6B 47/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 24.08.2023 7B 18/2023 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, refus d'indemnité
  7. 12.11.2021 6B 15/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Injure ; frais, indemnité ; liberté d'expression syndicale, etc.
  8. 19.01.2024 6B 48/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 04.09.2019 6B 666/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sort des frais de procédure en cas de classement ; restitution d'objets ou de valeurs patrimoniales (art. 267 al. 2 CPP)
  10. 18.08.2020 6B 1319/2019 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Emploi de gaz toxiques par négligence (art. 225 CP)
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