Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2022-6B_248-2022
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    IIe Cour de droit public
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  8. 20.01.2023 8C 293/2022 Pertinence 20%
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  9. 06.11.2023 9C 63/2023 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 11.11.2020 6B 215/2020 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse, etc.)

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.