Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2022-6B_248-2022
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  1. 08.07.2021 2C 793/2020 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Obligation de port du masque facial; contrôle abstrait
  2. 30.05.2018 6B 1395/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; renonciation à une indemnité à titre de réparation du tort moral; droit d'être entendu; frais à la charge des personnes irresponsables; frais à la charge de la partie plaignante et du plaignant; indemnité du défenseur d'office
  3. 31.08.2023 7B 46/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnité (ordonnance de classement et de non-entrée en matière)
  4. 05.10.2022 6B 909/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (refus d'obtempérer à une injonction d'un membre de la police ou d'un agent de police municipale)
  5. 09.04.2024 7B 283/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  6. 14.06.2024 6B 113/2024 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais, indemnité (infraction à la LStup)
  7. 08.12.2023 6B 1212/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (Infraction à l'ordonnance COVID-19 situation particulière)
  8. 07.05.2024 5A 112/2024 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce
  9. 12.01.2017 6B 1076/2016 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Häusliche Gewalt; Genugtuung bei Sicherheits- und Untersuchungshaft mit nachfolgender Verfahrenseinstellung
  10. 03.03.2023 6B 132/2022 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité
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