Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2020-4A_420-2020
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  1. 26.10.2020 4A 420/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; retrait du recours
  2. 23.11.2020 6B 953/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; délai de plainte
  3. 17.08.2020 4A 386/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; ordonnance de suspension,
  4. 02.11.2020 4A 422/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; procédure de protection dans les cas clairs; expulsion du locataire; exception de compensation
  5. 04.01.2023 4A 470/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    requête en cas clair, faits et moyens de preuve nouveaux invoqués en appel par la défenderesse,
  6. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  7. 22.02.2023 4G 1/2022 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    inadvertance (art. 129 LTF);
  8. 08.06.2020 2C 937/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct années 2006 à 2009
  9. 07.09.2020 9C 420/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 07.04.2020 6B 420/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de domicile, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
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