Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2020-4A_420-2020
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    Demande d'interprétation (art. 129 LTF) de l'arrêt du Tribunal fédéral du 24 octobre 2023 dans la cause 5A_379/2022
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    IIe Cour de droit civil
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  10. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
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