Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2020-1B_354-2020
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  1. 26.10.2020 1B 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, séquestre
  2. 16.12.2020 6B 67/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  3. 27.04.2022 1B 198/2022 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; déni de justice; demande de levée partielle de séquestre
  4. 25.01.2022 1B 664/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre; déni de justice; recours sans objet; frais de procédure
  5. 27.03.2018 1B 498/2017 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal; qualité pour recourir
  6. 10.09.2018 6B 717/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitre ; faux dans les titres ; abus de confiance aggravé; quotité de la peine
  7. 26.02.2024 7B 573/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de renvoi
  8. 10.03.2016 6B 928/2014 Pertinence 47% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnités et réparation du tort moral
  9. 03.10.2012 1B 552/2012 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre; effet suspensif, mesures provisionnelles2
  10. 31.05.2018 1B 117/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée partielle d'un séquestre; déni de justice et retard injustifié
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