Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2018-4A_528-2018
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  1. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  2. 11.01.2023 4A 253/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    contrat de société simple, paiement d'une commission de courtage,
  3. 03.03.2021 4A 280/2020 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; bonus,
  4. 15.03.2007 4P.282/2006 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    droit d'être entendu; arbitraire
  5. 10.02.2006 4P.196/2005 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
  6. 15.03.2007 4C.374/2006 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; réduction de la clause pénale convenue
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    IIe Cour de droit civil
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    requête en retour des enfants (déplacement illicite; CLaH80)
  8. 03.04.2024 4A 244/2023 Pertinence 37% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international,
  9. 23.02.2023 4A 456/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage internatinal,
  10. 06.12.2013 2C 433/2013 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Inscription au barreau
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