Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2017-5A_547-2017
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  1. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  2. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
  3. 19.11.2021 5A 647/2021 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (deuxième expertise pédopsychiatrique)
  4. 27.07.2018 6B 438/2018 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire ; prolongation de la mesure (art. 59 al. 4 CP) ; proportionnalité
  5. 05.08.2022 5A 66/2022 Pertinence 32%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (droit de visite)
  6. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  7. 22.05.2015 6B 774/2014 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol, contrainte sexuelle, arbitraire
  8. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  9. 28.04.2021 5A 1051/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce (expertise pédopsychiatrique)
  10. 29.04.2021 5A 442/2020 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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