Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2017-5A_547-2017
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  4. 31.05.2001 5C.80/2001 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  8. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  10. 17.12.2018 6B 268/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; lésions corporelles simples, dommages à la propriété d'importance mineure, violation de domicile, injures, calomnie, tentative de contrainte
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Exemple: "droit de l'homme"