Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2017-2C_1171-2016
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  1. 26.10.2017 2C 1171/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  2. 14.04.2021 2D 10/2021 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'établissement UE/AELE, reconsidération
  3. 04.03.2015 2C 840/2014 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 15.02.2019 2C 479/2018 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; non-prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 18.01.2018 2C 998/2017 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation UE/AELE
  6. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  7. 18.12.2019 2D 69/2019 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  9. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  10. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 62%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
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