Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2015-2C_915-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10432 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2015-2C_915-2015
  1. 10.03.2020 2C 784/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  2. 22.02.2012 2C 793/2011 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 01.04.2015 2C 1129/2014 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour (regroupement familial différé)
  4. 21.11.2012 2C 1117/2012 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 23.07.2015 2C 285/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisations d'entrée respectivement de séjour
  6. 29.10.2015 2C 438/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour (regroupement familial)
  7. 26.03.2013 2C 1198/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial) et renvoi de Suisse
  8. 04.10.2018 2C 824/2018 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour au titre de regroupement familial différé
  9. 11.03.2015 2C 887/2014 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations d'entrée en Suisse, respectivement de séjour; regroupement familial
  10. 28.04.2016 2C 1075/2015 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi des autorisations de séjour pour regroupement familial de ses deux filles; renvoi de Suisse
Précédente 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple