Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2015-2C_915-2015
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
10420 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2015-2C_915-2015
  1. 16.07.2012 2C 670/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 27.07.2017 2C 97/2017 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour
  3. 29.01.2015 2C 470/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 04.04.2018 2D 7/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 17.09.2019 2C 154/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 05.12.2008 5A 447/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'une adoption étrangère
  7. 04.12.2018 2C 985/2018 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  8. 21.09.2010 2C 715/2010 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 04.04.2015 2C 1159/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 11.09.2009 2C 217/2009 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple