Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2015-2C_915-2015
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  1. 01.04.2013 2C 616/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autroisation de séjour
  2. 21.04.2020 2C 1075/2019 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour, refus d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  3. 22.05.2018 2C 1085/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  4. 04.12.2017 2C 1018/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour pour l'exercice d'une activité, respectivement d'une autorisation de séjour par regroupement familial et renvoi de Suisse
  5. 14.07.2010 2C 428/2010 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 09.05.2017 2C 418/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 29.11.2016 2C 827/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 26.07.2014 2C 1103/2013 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de changement de canton; autorisations de séjour par regroupement familial et renvoi de suisse;
  9. 27.07.2022 2C 621/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  10. 14.09.2016 2C 317/2016 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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