Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2011-6B_514-2011
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  1. 26.10.2011 6B 514/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien (art. 217 CP)
  2. 19.07.2011 6B 264/2011 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  3. 17.06.2010 6B 1057/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; présomption d'innocence, arbitraire
  4. 10.04.2003 6S.36/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 29.07.2013 6B 455/2013 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'obligation d'entretien
  6. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  8. 10.07.2017 6B 1017/2016 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  9. 01.10.2013 6B 573/2013 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, appréciation arbitraire des preuves
  10. 18.04.2012 6B 1/2012 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien, fixation de la peine; sursis
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