Ricerca Eurospider: aza://26-10-2009-6B_643-2009
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  1. 26.10.2009 6B 643/2009 Pertinenza 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription, fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  2. 22.01.2009 6B 303/2008 Pertinenza 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
  3. 21.11.2003 6P.123/2003 Pertinenza 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 31.07.2019 6B 426/2019 Pertinenza 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pouvoir de cognition de l'autorité d'appel; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
  5. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinenza 58%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  6. 26.02.2018 6B 35/2017 Pertinenza 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Récusation; administration et appréciation des preuves; arbitraire; contrainte sexuelle; assassinat; fixation de la peine; internement à vie; séquestre
  7. 11.04.2013 6B 668/2012 Pertinenza 48% pubblicato
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (participation obligatoire à la procédure pénale, réparation du tort moral subi)
  8. 20.03.2007 6P.18/2007 Pertinenza 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contraventions contre l'intégrité sexuelle (art. 198 CP)
  9. 03.03.2011 6B 988/2010 Pertinenza 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine combinée, montant de l'amende, arbitraire
  10. 08.03.2018 6B 887/2017 Pertinenza 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants; droit d'être entendu, présomption d'innocence; courte peine privative de liberté ferme; révocation du sursis; qualité de partie plaignante

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