Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2009-6B_642-2009
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  1. 26.10.2009 6B 642/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  2. 14.12.2009 6B 645/2009 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 07.04.2011 6B 855/2010 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Montant du jour-amende; sursis, révocation du sursis
  4. 13.12.2008 6B 583/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis, sursis partiel
  5. 21.04.2009 6B 1046/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 28.09.2009 6B 438/2009 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; fixation de la peine
  7. 31.03.2009 6B 939/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
  8. 26.10.2009 6B 613/2009 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  9. 16.06.2009 6B 279/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, escroquerie, faux dans les titres; sursis
  10. 15.10.2003 6S.296/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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Exemple: "droit de l'homme"