Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2009-6B_613-2009
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  1. 26.10.2009 6B 613/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  2. 26.10.2009 6B 642/2009 Pertinence 70%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine
  3. 14.12.2009 6B 645/2009 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  4. 13.12.2008 6B 497/2008 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel; assistance judiciaire
  5. 21.04.2009 6B 1046/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis partiel à l'exécution de la peine
  6. 16.06.2009 6B 279/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, escroquerie, faux dans les titres; sursis
  7. 15.10.2003 6S.296/2003 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  8. 05.05.2003 6S.80/2003 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  9. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
  10. 08.09.2008 6B 457/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis, sursis partiel
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