Moteur de recherche Eurospider: aza://26-10-2004-7B-146-2004
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  1. 24.11.2008 5A 709/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  2. 31.08.2022 6B 403/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au Système d'information Schengen (SIS)
  3. 20.10.2016 6B 896/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; dénonciation calomnieuse, irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  4. 10.11.2023 6B 1216/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite
  6. 03.10.2017 4D 63/2017 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité pour acte illicite
  7. 28.04.2015 5A 806/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  8. 28.03.2017 5A 175/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  9. 10.08.2018 5A 641/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    recevabilité du recours (détermination du lieu de domicile, inscription au fichier RIPOL, déni de justice et décision APEA)
  10. 06.04.2022 4A 133/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
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