593 pages similaires trouvées pour aza://26-10-2001-5C-127-2001
-
26.10.2001 5C.127/2001
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
12.09.2017 5A 677/2017
IIe Cour de droit civilDroit des successionsnullité, resp. annulation d'un pacte successoral renonciatif, simulation
-
28.09.2012 4A 362/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbail à loyer pour locaux commerciaux
-
21.08.2015 5A 434/2015
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesmainlevée provisoire de l'opposition
-
09.12.2004 4C.227/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente immobilière et mobilière
-
28.11.2003 4C.279/2002
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
26.05.2008 4A 96/2008
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)reconnaissance de dette; compensation
-
02.11.2012 4A 429/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de vente; cession de créance
-
03.08.2010 4A 254/2010
Ire Cour de droit civilJuridiction arbitralearbitrage international; droit d'être entendu
-
31.05.2007 5C.279/2006
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce