Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2023-5A_667-2023
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  1. 26.09.2023 5A 667/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution à l'entretien des enfants)
  2. 26.07.2023 5A 466/2023 Pertinence 43%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde, relations personnelles et entretien)
  3. 26.01.2024 5A 48/2024 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  4. 02.11.2023 7B 667/2023 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 14.02.2024 9C 616/2023 Pertinence 42%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Requête d'interprétation et de rectification d'un arrêt cantonal
  6. 21.12.2023 6F 37/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 août 2023 (6B_716/2023)
  7. 30.11.2023 9C 667/2023 Pertinence 41%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 à 2011 et 2013 à 2016
  8. 25.05.2023 6B 667/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  9. 11.04.2023 5A 69/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant ( suivi éducatif, assistance judiciaire)
  10. 20.03.2024 7B 41/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée an matière; irrecevabilité
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