Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2022-1C_406-2022
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  1. 15.10.2001 6P.96/2001 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  2. 30.07.2010 6B 358/2010 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière, ivresse au volant; arbitraire, in dubio pro reo
  3. 05.12.2022 6B 164/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; fixation de la peine ; prétentions civiles, frais ; arbitraire, etc.
  4. 21.02.2006 U 25/05 Pertinence 38%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents
  5. 18.08.2021 2C 400/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'autorisation de pratiquer le transport de personnes à titre professionnel
  6. 05.11.2020 6B 849/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; sursis à l'exécution de la peine
  7. 25.10.2021 6B 229/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire
  8. 27.07.2018 6B 551/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; homicide par négligence
  9. 30.07.2007 2C 178/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  10. 03.07.2023 6B 1330/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistence; arbitraire; droit d'être entendu
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