Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2019-6B_850-2019
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  1. 26.09.2019 6B 850/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  2. 15.08.2019 6B 584/2019 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, sursis partiel, reformatio in pejus
  3. 05.01.2022 6B 1463/2020 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie)
  4. 17.09.2019 6B 892/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  5. 21.10.2019 6B 891/2019 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 24.04.2020 6B 276/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (violation de domicile, etc.); irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 09.09.2020 6B 838/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Computation du délai de recours; irrecevabilité du recours
  8. 28.04.2020 6B 763/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation simple des règles de la circulation routière ; arbitraire, etc.
  9. 15.05.2020 8D 1/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (acte normatif; décision générale)
  10. 23.09.2019 6B 719/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, tentative de vol qualifié etc., fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.