Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2019-4A_599-2018
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  1. 26.09.2019 4A 599/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    Responsabilité civile, calcul du commage, couverture d'assurance
  2. 14.12.2016 5A 795/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'une curatrice
  3. 23.02.2023 2C 725/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Décision d'assistance judiciaire
  4. 13.01.2022 2D 1/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 05.04.2018 2C 289/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'entrer en matière sur une demande d'autorisation de séjour, respectivement d'admission provisoire
  6. 27.08.2014 2C 356/2014 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 26.08.2010 2C 499/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; refus d'approbation
  8. 14.03.2019 2C 155/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'autorisations d'entrée et de séjour en Suisse par regroupement familial
  9. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  10. 23.05.2016 2C 786/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
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