Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2019-1C_72-2019
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  1. 26.09.2019 1C 72/2019 Pertinence 100%
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remaniement parcellaire urbain
  3. 11.01.2017 1C 451/2016 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement détaillé
  4. 15.06.2012 1C 563/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  5. 19.06.2012 1C 499/2011 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement
  6. 18.10.2019 1C 260/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remembrement, zone réservée
  7. 05.01.2006 1P.308/2005 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 8 et 9 Cst. (permis de construire)
  8. 26.02.2010 1C 384/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire et constructions
  9. 14.05.2012 1C 63/2012 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement urbain du Pranu-(Veysonnaz)
  10. 03.06.2015 1C 199/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remembrement parcellaire urbain
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