Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2018-5A_513-2018
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; irrecevabilité du recours
  3. 31.10.2023 1C 100/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 04.03.2020 6B 1444/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Refus de reconsidérer une autorisation de démolir
  6. 07.06.2019 1B 554/2018 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
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    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  8. 07.04.2004 7B.18/2004 Pertinence 19%
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
  9. 11.02.2005 1P.593/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale; appréciation des preuves
  10. 09.10.2001 I 375/01 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
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