Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2018-1B_269-2018
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  1. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  2. 22.12.2020 6B 815/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Conclusions civiles; confiscation; séquestre
  3. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  4. 15.08.2022 6B 995/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à l'art. 130 al. 1 let. a LJAr; fixation de la peine
  5. 29.04.2008 4A 54/2008 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; responsabilité de la banque; dommages-intérêts
  6. 21.07.2022 6B 948/2021 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc. ; arbitraire, etc.
  7. 08.02.2024 6B 88/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle et de viol; arbitraire
  8. 22.12.2017 6B 688/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, blanchiment d'argent
  9. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  10. 22.12.2017 6B 659/2014 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
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