Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2018-1B_269-2018
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  1. 10.04.2018 6B 1210/2017 Pertinence 58%
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    Procédure pénale
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  3. 27.10.2003 1A.131/2003 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  4. 04.05.2016 6B 649/2015 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent; fixation de la peine
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 03.09.2007 2C 93/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Politique de sécurité et de promotion de la paix
    Permis d'acquisition d'armes
  8. 05.12.2019 4A 385/2019 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle
  9. 14.08.2003 6S.161/2003 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.