Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2018-1B_269-2018
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  1. 21.06.2021 6B 674/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (qualité pour recourir en appel; confiscation; tiers au bénéfice d'un droit de rétention)
  2. 16.06.2006 6P.65/2006 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (art. 9 Cst.)
  3. 27.09.2013 1B 213/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  4. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
  5. 30.11.2007 1B 185/2007 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    séquestre
  6. 14.05.2012 6B 490/2011 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 29.03.2000 1P.705/1999 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  8. 11.06.2018 6B 247/2018 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; décision
  9. 08.02.2006 6S.365/2005 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP), Confiscation d'objet dangereux (act. 58 CP), confiscation de valeurs patrimoniales (art. 59 CP), fixation de la peine (art. 63 CP)
  10. 16.07.2002 1A.95/2002 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
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