Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2017-6B_72-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3834 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2017-6B_72-2017
  1. 26.09.2017 6B 72/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol; arbitraire
  2. 10.04.2024 6B 1011/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  3. 06.12.2021 6B 644/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; infraction à la LArm; arbitraire
  4. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  5. 08.06.2010 6B 71/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 19.05.2014 6B 129/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire
  7. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
  8. 03.10.2017 6B 76/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; appréciation arbitraire des faits
  9. 15.02.2013 6B 614/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, violation de domicile; arbitraire
  10. 14.12.2018 6B 1153/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, arbitraire, présomption d'innocence ; actes d'ordre sexuel avec des enfants, voies de faits, injure, menaces qualifiées
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"