Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2017-6B_179-2017
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  1. 26.09.2017 6B 179/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu (motivation de la décision attaquée); arbitraire;abus de confiance
  2. 23.10.2006 4C.235/2006 Pertinence 67% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; révocation du liquidateur
  3. 13.11.2002 4C.200/2002 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
  4. 20.09.2022 4A 188/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société anonyme; responsabilité de l'administrateur,
  5. 30.03.2023 5A 2/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  6. 17.01.2022 6B 367/2020 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  8. 07.08.2013 4A 84/2013 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité de l'administrateur d'une société anonyme
  9. 28.02.2002 4C.351/2001 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
  10. 28.05.2020 5A 246/2020 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    déclaration d'insolvabilité (art. 191 al. 1 LP)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.