Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2017-1B_372-2017
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    IIe Cour de droit public
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    Autorisation de séjour
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    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Exception aux mesures de limitation
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violations de domicile, droit d'être entendu, arbitraire
  10. 09.02.2009 6B 13/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols aggravés, expertise, atténuation de la peine (vol)
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