Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2014-6B_544-2014
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  1. 26.09.2014 6B 544/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, indemnité pour tort moral
  2. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  3. 11.10.2004 6P.117/2004 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  4. 21.03.2006 6S.497/2005 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
  5. 23.05.2018 6B 1260/2017 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie
  6. 09.07.2008 6B 390/2008 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de constitution de partie civile
  7. 04.07.2018 6B 299/2018 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; indemnité (dépens)
  8. 02.02.2024 7B 62/2022 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants pornographie; interdiction d'exercer, indemnité pour tort moral,
  9. 12.10.2005 6S.315/2005 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3 CP)
  10. 23.11.2006 6S.254/2006 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie (art. 197 ch. 3bis CP)
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