Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2013-5A_262-2013
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  1. 26.09.2013 5A 262/2013 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (mesures provisionnelles)
  2. 02.04.2015 5A 36/2015 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de protection de l'enfant (retrait de garde, limitation de l'autorité parentale)
  3. 20.11.2014 5A 614/2014 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  4. 23.05.2008 5A 189/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    exécution (droit de visite)
  5. 18.03.2021 5A 415/2020 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de mesures protectrices de l'union conjugale (garde, droit de visite et entretien des enfants)
  6. 14.01.2019 5A 635/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  7. 30.06.2003 5C.110/2003 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 20.02.2019 5A 904/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde, droit de déterminer le lieu de résidence des enfants (ratification d'une clause-péril )
  9. 08.03.2023 5A 633/2022 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    parents non mariés, modification de la garde
  10. 21.02.2011 5A 456/2010 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
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