Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2013-2C_437-2013
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  1. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 100%
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  2. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  3. 09.08.2016 5A 107/2016 Pertinence 61% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  4. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
  5. 09.05.2019 5A 1041/2018 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage
  6. 06.09.2016 5A 337/2016 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  7. 30.04.2020 2C 217/2020 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 02.12.2011 2C 400/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet d'une demande d'autorisation d'entrée et de séjour en Suisse
  9. 23.01.2013 5A 901/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  10. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
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