Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2013-2C_437-2013
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  1. 26.09.2013 2C 437/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 22.08.2013 5A 347/2013 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage (98 al. 4 CC), refus de concourir à la célébration d'un mariage (art. 97a CC)
  3. 13.10.2017 2C 193/2017 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour en vue de mariage et renvoi de Suisse
  4. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  6. 27.11.2013 5A 743/2013 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de concours à la célébration du mariage
  7. 27.02.2012 5A 16/2012 Pertinence 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  8. 17.01.2012 5A 814/2011 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
  9. 09.08.2011 5A 225/2011 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    concours à la célébration du mariage (art. 97a CC)
  10. 19.11.2012 5A 612/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    procédure préparatoire du mariage
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.