Moteur de recherche Eurospider: aza://26-09-2013-2C_437-2013
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3598 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2013-2C_437-2013
  1. 23.06.2017 2D 16/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  2. 02.12.2013 2C 566/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
  4. 09.07.2015 2C 950/2014 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    séjour en vue de mariage; irrecevabilité de la demande de reconsidération et subsidiairement rejet
  5. 24.11.2010 2C 594/2010 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 23.11.2011 2C 349/2011 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  8. 09.06.2020 2C 112/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 06.04.2001 2A.583/2000 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 07.06.2023 5A 143/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    changement de nom (art. 30 al. 1 CC)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien