1474 pages similaires trouvées pour aza://26-09-2013-1C_252-2013
-
18.10.2018 1C 58/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire en zone agricole
-
13.05.2003 1A.22/2003
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
22.02.2023 1C 228/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire un hangar agricole
-
09.10.2013 1C 266/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
23.02.2015 1C 233/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état d'un hangar agricole et d'un poulailler
-
22.12.2015 1C 80/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un abri-tunnel en zone agricole
-
01.02.2010 1C 44/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueremise en état
-
16.02.2016 1C 84/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole
-
20.04.2018 1C 80/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.10.2013 1C 213/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrétablissement de l'état conforme au droit d'un hangar transformé en porcherie